Peter et Steven

Jusqu’au 31 décembre 2009, vous pouvez choisir entre le dispositif Scellier ou la loi Borloo, qui sera ensuite remplacée par la mesure de défiscalisation Scellier. C’est donc à vous de comparer les dispositions de chaque mesure, afin de déterminer celle correspondant le mieux à vos attentes en matière d’investissement immobilier.

Immobilier : loi Borloo et logements neufs

Quels sont les biens concernés par la loi Borloo ? Dans le marché de l’immobilier neuf, il s’agit des logements acquis ou construits à partir du 1^er septembre 2006. Cette mesure de défiscalisation peut également concerner les logements anciens qui nécessitent d’importants travaux de réhabilitation. Pour en bénéficier dans ce cas, il faut fournir des attestations concernant l’état du logement avant et après les travaux. Avec la loi Borloo, les parts de SCPI achetées après le 1^er septembre 2006 permettent également de bénéficier de l’amortissement sur 95% de la somme investie. Le champ d’application de la loi est donc assez vaste. Si vous souhaitez savoir si elle s’applique à votre situation particulière, n’hésitez pas à faire appel à un spécialiste de la loi Borloo.

Loi Borloo et dispositif Scellier : encore une année de coexistence

Depuis le 1^er janvier 2009 et jusqu’à la fin de l’année, vous pouvez choisir entre les avantages de l’amortissement de la loi Borloo et ceux de la réduction d’impôt Scellier. Les biens concernés par cette dernière mesure sont les logements neufs ou construits entre le 1^er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Pour un bien immobilier dont l’avant-contrat a été établi avant le 1^er janvier 2009, c’est la loi Borloo qui est applicable. Les logements doivent être situés dans des zones géographiques spécifiques, même si cette mesure est susceptible d’être modifiée localement. D’autre part, le logement doit répondre à certains critères de performances énergétiques et le loyer doit respecter un plafond par mètre carré.